Commission Nationale de la Naissance du 29 Juin 2007

Nous vous propons de consulter ci-dessou le compte rendu officiel de la Commission Nationale de la Naissance du 29 juin 2007

COMPTE-RENDU

Monsieur Francis PUECH, Président de la Commission Nationale de la Naissance ouvre la séance et accueille les membres de la Commission. Il remercie Mme Podeur et Mr Houssin de leur participation à cette séance

Introduction de la Commission nationale de la naissance par Madame Annie PODEUR, Directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et par Monsieur Didier HOUSSIN, Directeur général de la santé

Monsieur Houssin introduit la séance. Il rappelle que la commission nationale de la naissance (CNN) a été crée en 2005 et constitue un lieu de discussion et de recommandation représentant les professionnels et les usagers. Depuis, 2 ans la CNN se positionne comme le comité de suivi de la mise en œuvre du plan périnatalité.
M.Houssin annonce que le plan périnatalité 2004-2007 va faire l’objet en 2008 d’une évaluation réalisée par un organisme externe à l’administration pilotée par la DGS en collaboration avec les autres directions du ministère chargé de la santé. Deux membres de la CNN participeront au comité de pilotage de cette évaluation et la CNN sera informée de l’avancement de l’ évaluation.

- L’arrêté qui fixe le modèle du carnet de santé maternité a été signé le 21 juin et est en cours de publication (publication au journal officiel le 28 juin 2007).

- Il informe ensuite la CNN des retombées des états généraux de la prévention, car la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 a mis la prévention au coeur de la politique de santé publique (art L. 1411-8 du CSP) et chaque plan régional de santé publique comporte un axe transversal consacré à la prévention s’appuyant sur un schéma régional de l’éducation pour la santé. Xavier Bertrand en lançant les Etats généraux de la prévention a confirmé l’engagement (16 octobre 2006) de la politique de santé publique dans la prévention (100 objectifs et 415 propositions d’actions de prévention).


A la suite de la commission d’orientation, prévention, présidée par JF Toussaint (15/12/2006) X. Bertrand a annoncé en conseil des ministres le 3 janvier 2007 les orientations stratégiques qui inscriront l’action publique dans la durée : 5 priorités et 15 mesures pour donner un nouvel élan à la politique de prévention (128,7 M€ en 2007)

- agir à des étapes clés du parcours de vie de chacun, 6-12 ans, 35 ans, 70 ans ou dans des situations spécifiques (femmes enceintes; consultations familiales de prévention pour certains risques génétiques ou environnementaux)
- renforcer le rôle des professionnels de santé dont la formation initiale et permanente inclura l’éducation à la santé.
- développer la prévention dans les lieux de vie (entreprise et école)
- faciliter la prise en charge précoce de 2 maladies chroniques (pied diabétique et hémochromatose)
- faciliter la mobilisation des associations.
Cette politique de prévention doit aussi permettre de réduire les inégalités de santé.
Plusieurs actions ont pour cible la périnatalité et les jeunes; c'est ainsi que l’engagement en matière de lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme concernera aussi les femmes enceintes:
- L'extension des maternités sans tabac dans les réseaux de périnatalité se poursuivra avec le soutien et l'expertise de l'APPRI.
- un guide relatif à la prévention du SAF pour les professionnels est en cours d'élaboration avec l'expérience du réseau REUNISAF de la Réunion; divers outils d'intervention sont préparés par l'INPES:
- un outil destiné à la sensibilisation des professionnels de la périnatalité aux risques pendant la grossesse
- un outil de promotion de l'allaitement maternel
- un guide sur l'alimentation de la femme enceinte

L'arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l'avenant n°12 à la convention nationale des médecins généralistes et des spécialistes place le médecin traitant au cœur du dispositif de coordination et de prévention notamment pour la prévention des facteurs de risque pendant la grossesse qui feront l'objet d'actions pilotées par la CNAMTS en 2008.
Ces différents outils mis à disposition des pôles de compétence régionaux en éducation pour la santé devraient permettre d'accompagner efficacement les objectifs en périnatalité définis par les régions.

Madame Podeur souhaite compléter les propos de M.Houssin concernant l’évaluation du plan périnatalité. Elle est attachée à évaluer, outre la répartition des crédits alloués, l’état de mise en œuvre concrète du plan périnatalité et l’évolution de l’organisation des services hospitaliers des maternités et leur mise aux normes. En outre, les actions d’évaluation mettent à jour les besoins de reporting afin de construire des indicateurs qui permettent d’évaluer l’évolution de la santé de la population. Elle propose l’appui d’un conseiller général des établissements de santé sur cette évaluation.

Alors que ce plan a été lancé il y presque 3 ans, Mme Podeur souhaite pour sa part, concentrer son propos sur les mesures qui ont été mises en œuvre. Le plan périnatalité est sous-tendu par une volonté d’améliorer la qualité et la sécurité des soins tout en développant une offre de soins plus proche et plus humaine.
Le bilan du financement présenté par la SDO permet de mesurer l’investissement financier qui a été réalisé. Sur 270 millions d’euros, 239 étaient prévus pour les établissements de santé. 224,1 ont été délégués entre 2005 et 2007 et un complément sera distribué en 2008. Ainsi, l’ensemble des mesures du plan auront été financées et mises en œuvre et les engagements respectés.
Ce plan se décline en plusieurs axes et Mme Podeur rappelle les mesures qui ont été engagées :

1- Le renforcement de la sécurité et la modernisation de l’environnement médical de la grossesse et de l’accouchem