Conséquences sanitaires du froid : interfaces avec les dispositifs médico-sociaux et sociaux

L'instruction interministérielle du 24 octobre 2012 définit les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Les préfets de département ont la responsabilité de mettre en oeuvre le Plan d’Alerte et d’Urgence prévu par l’article L.116-3 du Code de l’Action Sociale et de la Famille. Dans ce cadre, afin de guider l’action des services sanitaires et sociaux en faveur des personnes fragiles et isolées à domicile, les mairies disposent de registres nominatifs. En cas de froid exceptionnel, les préfets invitent les maires à leur faire connaître les renforts dont ils ont besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour mener à bien l’ensemble de ces actions avec toutes les garanties et l’efficacité nécessaires.

En cas de déclenchement du dispositif d’assistance aux personnes, les maires communiquent directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre, en veillant au respect de la confidentialité des données et de leur utilisation dans le cadre des actions de soutien et d’assistance telles que prévues par l’article L.116-3 du CASF.

Les établissements d’hébergement de personnes âgées doivent réaliser un « plan bleu » détaillant les modalités d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique. L'organisation des EHPAD doit favoriser l’accès des personnes habilitées aux dossiers médicaux et aux dossiers de soins, en particulier en cas d’intervention urgente d’un médecin. En dehors des situations d’urgence, le médecin coordonnateur a accès au dossier médical personnel d’une personne hébergée sous réserve de l’accord de celle-ci ou de son représentant légal.

La note DGAS du 14 juin 2007 a étendu aux établissements pour personnes handicapées la mise en place de ces « plans bleus » détaillant les modalités d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique.

La circulaire DGCS du 23 octobre 2012 précise les mesures de mobilisation des capacités d’accueil, d’hébergement et d’insertion en faveur des personnes sans abri ou mal logées.