COPIL HAD du 8 Avril 2008

Le COPIL HAD du 8 Avril 2008 a été pour l’essentiel consacré à la validation de l’ensemble des fiches techniques qui ont été élaborées par l’ATIH en concertation avec les fédérations en vue de constituer le « Guide méthodologique ENC » qui servira à la réalisation de l’ENC au sein des établissements qui seront membres de l’échantillon.


Vous pouvez retrouver sur notre site internet l’historique de la construction de cette ENC ainsi qu’un certain nombre de document explicatifs de synthèse en cliquant ici

1. Etat d'avancement de l'ENC


Lors de ce COPIL, Mme Chodorgue directrice de l’ATIH qui pilote l’ensemble des ENC (MCO – SSR et futur PSY) était présente et a été très claire sur la méthodologie qu’ils entendaient mener.

1.1 Calendrier :

- Confirmation de la publication d’un guide ENC pour fin juin. Un exemplaire ou deux de ce guide sera communiqué par établissement et sera en téléchargement sur le site de l’ATIH.
- L’échantillon sera constitué en septembre

1.2. Méthodologie :

- Sur la constitution de l’échantillon :
La représentativité : elle sera la cible, néanmoins, seront privilégiées les structures capables de fournir des données présentant un degré de précision tel que décrit dans le cahier des charges.

- Critères de l’échantillonnage :

- Un nouveau questionnaire sera adressé mi juillet aux établissements afin de déterminer les établissements volontaires et leur capacité à répondre aux critères (ce courrier sera relayé par les fédérations).
- Les critères pour la typologie de l’échantillon restent à définir (au prochain COPIL en juin) à partir des volontaires
- Toutefois il a été précisé qu’il était indispensable d’avoir des établissements capables de tenir dans la durée de l’étude et MOTIVES
- Les établissements retenus pour l’étude signerons chacun pour ce qui les concerne une charte qualité avec l’ATIH (critère de délai de transmission des données ; qualité et exhaustivité…). Vous pouvez consulter pour information la charte qualité en cliquant ici et la convention de partenariat en cliquant ici


- Financement des établissements participant à l’ENC :

- Une part fixe (qui doit financer le coût fixe engagé par la structure quelle que soit la taille de la structure) + une part variable
- Sur ce point nous aurons les éléments précis lors du prochain COPIL

2. HAD-EHPA

Au-delà de l’ENC, il a été précisé que la facturation de l’intervention des HAD en EHPA pour les Ex OQN qui était jusqu’alors bloquée est désormais possible, une lettre réseau de la CNAM a été adressée en ce sens aux CPAM.


Vous pouvez retrouver l’intégralité du compte rendu de ce COPILen cliquant ici

Mlle Samah BEN ABDALLAH

samah.benabdallah@fehap.fr