Décret sur la création du Centre national des soins palliatifs à la Fondation œuvre de la Croix Saint-Simon

Le 3 décembre 2015, Marisol TOURAINE, Ministres des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, avait présenté le plan national 2015-2018 pour le développement des soins palliatifs et l’accompagnement en fin de vie, à la Fondation œuvre de la Croix Saint-Simon (lien vers article en cliquant ici).

Dans son discours, la Ministre avait évoqué les deux grandes structures hébergées par la Fondation : le Centre national de ressources en soins palliatifs et l’Observatoire national de la fin de vie. La Ministre avait annoncé leur fusion, prévu dans le deuxième axe du plan soins palliatifs, pour donner lieu à la création d’un seul et unique Centre national dédié aux soins palliatifs et à la fin de vie.

En lien avec cette annonce, est paru au JO le 6 janvier 2016, un Décret portant sur la création du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie.

Créé pour une durée de cinq ans, le Centre remplit les missions suivantes :
1° Contribuer à une meilleure connaissance des conditions de la fin de vie et des soins palliatifs, des pratiques d'accompagnement et de leurs évolutions, ainsi que de l'organisation territoriale de la prise en charge des patients et de leur entourage ;
2° Participer au suivi des politiques publiques relatives aux soins palliatifs et à la fin de vie ;
3° Informer le grand public et les professionnels afin de contribuer à la diffusion des connaissances sur la démarche palliative et sur la fin de vie, notamment à la promotion des dispositifs concernant les directives anticipées et la désignation des personnes de confiance.

Le Décret précise les conditions de création du Conseil d’orientation stratégique. Composé d’un président et de quatorze membres nommés pour une durée de cinq ans, le conseil d’orientation stratégique définit les orientations du Centre ainsi que le programme de travail annuel. Aussi, Il organise le calendrier des travaux et élabore un rapport d'activité annuel transmis au ministre chargé de la santé et rendu public.