Définition de l'echographie foetale

La HAS revient sur la définition de "l'Echographies fœtales" pour préciser la différence entre pratiques médicales et commerciales.


En effet, l’existence d’une offre d’échographies fœtales hors contexte médical, à seule fin de produire des images souvenirs du fœtus (ou échographies fœtales commerciales), a conduit des professionnels de santé à interpeller les pouvoirs publics.

C'est ainsi qu'en janvier 2012, le gouvernement a saisi, d’une part, l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) sur la question du risque sanitaire potentiel et, d’autre part la  HAS sur deux volets :

- La définition de l’échographie en tant qu’acte médical

- La compatibilité avec les pratiques commerciales constatées.

La HAS a publié fin juin les conclusions de ses travaux à partir notamment des codes de Déontologie des médecins et des sages-femmes, de l’analyse de la littérature et de la réglementation et de l’audition des représentants des principaux acteurs (opérateurs d’échographie médicale, usagers, fabricants de dispositifs médicaux d’échographie).

Le rapport publié constitue une aide pour les décideurs sur un sujet situé au croisement des problématiques médicales, psychologiques et sociales.

La HAS définit ainsi L’échographie fœtale médicale :

- Elle doit être réalisée dans un but diagnostique, de dépistage ou de suivi et exclusivement pratiquée par des médecins ou des sages-femmes

- Les échographies ne figurent pas explicitement dans la loi comme des actes réservés aux médecins ou aux sages-femmes

- La HAS rappelle que les codes de Déontologie de ces professionnels leur interdisent de pratiquer la médecine comme un commerce

La HAS précise que le contrôle et la réglementation des échographes doit être renforcée :

- La réalisation d’échographies commerciales nécessite l’acquisition et l’usage de dispositifs médicaux.

- Tout appareil échographique utilisé sur le territoire français sous un statut de dispositif médical ne doit être utilisé que par des professionnels de santé.

- Un usage non-médical constituerait un détournement.

- Le marché d’occasion, ou de « seconde main », des échographes n’est soumis à aucune réglementation. La HAS recommande un meilleur encadrement juridique de l’acquisition et de la revente des appareils échographiques.

Sur la question des risques liés aux échographies :

- L’absence de données confirmant ou infirmant un risque lié à l’exposition aux ultrasons lors d’une échographie fœtale a conduit l’ANSM à rappeler la nécessité de limiter les durées d’expositions lors des échographies.

- Par ailleurs, les auditions menées par la HAS ont fait apparaître d’autres types de risques. En l’absence d’un accompagnement et d’une interprétation par des professionnels compétents, ces images nouvelles livrées au(x) futur(s) parent(s) pourraient entraîner des effets psychoaffectifs délétères sur la mère et l’entourage liés à une découverte fortuite ou à une suspicion d’un problème sur le fœtus.

- La HAS recommande donc la poursuite de l’évaluation de l’ensemble des risques associés à la pratique des échographies fœtales.

Enfin la HAS insiste sur la nécessaire information cohérente et complète des femmes :

- Diffusion et encadrement d’une information complète, compréhensible et cohérente à destination des futurs parents

- Information devant porter sur toute échographie fœtale (médicale ou non) et sur l’ensemble des effets de cette pratique.

Vous pouvez consulter le rapport de la HAS en cliquant sur le lien suivant : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1252691/echographies-foetales-a-visee-medicale-et-non-medicale-definitions-et-compatibilite-rapport-d-evaluation