Environnement technique pour les actes interventionnels en ambulatoire

Alors que les textes relatifs aux conditions d'implantation et aux conditions techniques de fonctionnement en chirurgie et en médecine sont suspendus, la HAS vient apporter quelques recommandations relatives au cadre sécuritaire des actes interventionnels en ambulatoire.

En effet, les textes en cours prévoient que les établissements réalisant des activités interventionnelles doivent disposer soit d'une autorisation de médecine soit une autorisation de chirurgie sans pour autant préciser l'ensemble des conditions techniques de fonctionnements spécifiques. En l'absence de norme réglementaire, le cadre proposé par la HAS devrait permettre de disposer d'un socle minimum pour les établissements pratiquant cette activité.

Par ailleurs, la FEHAP a plus largement souhaité que s'agissant des conditions de sécurité de l'opéré, ce même type de recommandation puisse être produit, ce qui pour l'instant n'est pas acquis.

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