Nos articles

 

Retrouvez la synthèse du comité de suivi de la réforme de l’article 80- transports du 22/11/18 a rassemblé le Cabinet, les fédérations hospitalières et des transporteurs.

 

Suite au rendez-vous entre les fédérations et le cabinet de la ministre de la santé début octobre, la DSS et la DGOS ont élaboré une nouvelle note d’information relative aux transports (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017).

 

Les textes relatifs au dégel du coefficient prudentiel pour l'année 2018 ont été publiés au journal officiel du 7 décembre 2018.

 

Vous trouverez ci-joint la seconde circulaire de campagne 2018 tarifaire et budgétaire au titre de l’exercice 2018.

 

Retrouvez les principaux éléments de la première réunion politique du COPIL de lancement de la campagne 2019 de financement des établissements de santé.

 

Le rapport public sur la première année de mise en œuvre du dispositif de déclaration et de traitement des signalements des incidents de sécurité des systèmes d’information relevant de l’article L1111-8-2 du code de santé publique a été communiqué par le Ministère des solidarités et de la santé.

 

L’ATIH a diffusé une Notice Technique précisant les règles d’application des filtres pour les Molécules Onéreuses de la Liste en sus

 

Notice Technique ATIH : Nouveautés 2019 des nomenclatures en psychiatrie

 

Compte-rendu de la réunion du comité OQN du 25 septembre 2018

 

Ce document fait suite à la publication du guide HAS relatif à l’accueil, l’accompagnement et l’organisation des soins pour les personnes en situation de handicap (septembre 2017) inscrit dans la Stratégie Nationale de Santé (2018-2022).