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Conférences en ligne de l'ANAP : Aide à l'élaboration d'un projet territorial de santé mentale

 

Dans le cadre de la politique de développement de l'ambulatoire, le ministère souhaite progressivement appliquer dans les établissements les majorations facturables en ville et négociées dans la convention avec l'Assurance Maladie. Des nouvelles majorations sont applicables en établissement à partir...

 

Cette notice vient apporter des précisions sur les modalités de facturation via le recueil des suppléments FICHSUP sur le champ MCO (annexe 2) et sur les champs SSR-Psychiatrie (annexe 3).

 

Le décret n° 2019-719 du 8 juillet 2019 portant diverses dispositions financières relatives aux établissements de santé a été publié au journal officiel du 9 juillet. Il comporte des dispositions relatives à la facturation des chambres particulières, au remboursement des sommes indues dans le cadre ...

 

Ce texte modifie le décret du 15 mai 2018. Il prend en compte les propositions de l’IGAS de procéder à des ajustements et corrections du décret initial suite aux difficultés de mise en œuvre depuis le 1er octobre 2018.

 

La remontée de l'activité 2019, prévue initialement en M6, peut être reportée jusqu’en M9 2019.

 

Appel à candidature de la HAS pour le recrutement des Experts Visiteurs dans le cadre de la certification V2020

 

La CNAM a validé la dématérialisation du bordereau de facturation S 3404. En complément du protocole d’accord disponible sur le site internet de la FEHAP rubrique établissements de santé, vous trouverez une synthèse des modalités de mises en œuvre de la dématérialisation du S3404

 

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route « personnes âgées », les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des d...