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Dans la 2ème circulaire de campagne budgétaire 2017 des établissements de santé, il est essentiellement question : des crédits d’aide ponctuelle NR pour les établissements en difficulté près de 30 millions d’euros + 3 M€ emprunts structures, des délégations de crédits MERRI, des crédits MIG SSR et D...

 

La suppression du CITS au 1er janvier 2019 remplacée par les allègements de charges patronales figure dans des dispositions législatives en cours de discussion au Parlement, dans le PLFSS et le PLF.

 

Un an après le lancement du plan interministériel relatif à la sécurisation des établissements de santé, une journée d’échanges et de retours d’expériences réunissant les différentes parties prenantes a été réalisée au ministère le 7 novembre dernier.

 

La FEHAP a participé à la 4ème réunion du Comité de suivi du plan d’action relatif à la sécurisation des établissements hospitaliers le 17 octobre dernier.

 

Vous trouverez ci-dessous la note de la FEHAP concernant les projets de textes relatifs à la modernisation et simplification du régime d'autorisations des activités de soins.

 

La FEHAP a envoyé à la DGOS ses analyses et propositions concernant le projet d’Ordonnance et le projet de décret sur les centres de santé.

 

Second appel à projets de mise en œuvre de la pharmacie clinique en établissements de santé - Publication de l'instruction

 

Les propositions d'amendements de la FEHAP pour le PLF 2018 : le taux du CITS pour 2018 demandé à 6 % avec l’UDES, le crédit impôt recherche pour l’innovation sociale et solidaire (CIRISS), demandé de manière accompagnée par 11 autres organisations privées non lucratives, mais aussi l’exonération de...

 

Au menu des propositions de la FEHAP pour le PLFSS 2018, de nombreuses propositions partagées avec les fédérations hospitalières (montant de l’ONDAM hospitalier, transports sanitaires, OQN tout compris en SSR, contrôles T2A, télémédecine) et médico-sociales.

 

Dans une lettre du 12 juillet, le Président de la FEHAP avait écrit à Gérard Collomb, Ministre de l’Intérieur et Ministre d’Etat, pour lui indiquer la situation anormale des organismes sans but lucratif gérant des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux, ne pouvant pas à l’instar des étab...