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Ce texte modifie le décret du 15 mai 2018. Il prend en compte les propositions de l’IGAS de procéder à des ajustements et corrections du décret initial suite aux difficultés de mise en œuvre depuis le 1er octobre 2018.

 

La remontée de l'activité 2019, prévue initialement en M6, peut être reportée jusqu’en M9 2019.

 

Appel à candidature de la HAS pour le recrutement des Experts Visiteurs dans le cadre de la certification V2020

 

La CNAM a validé la dématérialisation du bordereau de facturation S 3404. En complément du protocole d’accord disponible sur le site internet de la FEHAP rubrique établissements de santé, vous trouverez une synthèse des modalités de mises en œuvre de la dématérialisation du S3404

 

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2019 autour des priorités de la SNS, de Ma santé 2022, du PNSP et de la feuille de route « personnes âgées », les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des d...

 

Les Rapports Activité des MIG - Missions d'Intérêt Général - sont à compléter avant le 14 juin. Deux nouvelles MIG concernées : les permanences d'accès aux soins de santé et Equipe Mobile Psychiatrie Précarité (EMPP).

 

La CNAM a validé la dématérialisation du bordereau de facturation S. 3404 ce qui va permettre de simplifier le processus de facturation. Ces travaux ont aboutis à la signature d’une convention entre l’assurance maladie et les fédérations hospitalières privées FHP et FEHAP.

 

La première circulaire de mise en œuvre de la campagne tarifaire et budgétaire pour 2019 vient d’être signée de la Ministre.Elle fixe comme chaque année les ressources Assurance Maladie des établissements de santé.

 

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 29 avril 2019, la composition du rapport d'évaluation des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients a été fixée.

 

L’instruction relative au codage des indications des médicaments en ATU et PostATU selon le même principe que les Listes en sus, a été diffusée ainsi que les premiers tableaux des codes d’indications.