Appel à projet pour ouverture d’ « hébergement temporaire non médicalisé »

 

Le terme d’ « hôtel pour patients » initialement envisagé est remplacé par celui d’ « hébergement temporaire non médicalisé ». Les projets doivent respecter les dispositions du décret 2016-1703 du 12 décembre 2016 et les orientations publiées par la Haute Autorité de Santé relatives à l'hébergement non médicalisé de patients.

En pièce jointe de cet arrêté figure un dossier-type.