Autorisation temporaire d'utilisation nominative (ATUn) : dématérialisation des demandes

Une instruction, ci-après, met en place l'utilisation du logiciel e-SATURNE pour la dématérialisation des demandes d’autorisation temporaire d’utilisation nominative.

L’application e-SATURNE va permettre :

  • Une dématérialisation complète de la saisie des demandes d’ATUn par les professionnels de santé et des autorisations ;
  • Une simplification et une sécurisation des échanges entre les différents acteurs concernés (prescripteurs – pharmaciens – ANSM) ;
  • Une facilitation des demandes de renouvellement ;
  • Une réduction des délais de réponse par l’ANSM.

 

Attention : La connexion à l’application e-SATURNE repose sur le système de CPS (cartes de professionnel de santé) couplé au lecteur de carte. A terme, seuls les établissements de santé équipés de lecteurs de CPS pourront s’authentifier, prescrire et donc délivrer des produits en ATUn.

 

Calendrier :

  • Dès le 4 mars 2019, l’application e-SATURNE sera accessible à tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, internes en médecine) >  Toutes les demandes d’ATUn pourront alors être transmises à l’ANSM avec cette application.

 

  • Dès septembre 2019, les demandes d’ATUn qui seront envoyées à l’ANSM par Fax ne seront traitées que dans un régime dérogatoire relevant de situations exceptionnelles. La communication par Fax sera totalement abandonnée en 2020.

 

Vous trouverez également dans l'instruction une note d'information de l'ANSM sur :

- Les principes de fonctionnement de l'application e-SATURNE

- ainsi que les moyens de se procurer les cartes CPS/CPF et de les utiliser y sont notamment détaillés.

- Un manuel de configuration utile pour guider l’utilisateur lors de sa première connexion est également fourni en annexe II.

 

Enfin, un tutoriel vidéo pour accompagner les prescripteurs dans l’utilisation d’eSATURNE est disponible sur le site de l'ANSM : 

https://ansm.sante.fr/Activites/Autorisations-temporaires-d-utilisation-ATU/Phase-pilote-telesoumission-avec-e-saturne/(offset)/1#paragraph_152903

 

Ressources attachées