Campagne 2015 : Publication de l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant le montant des crédits à verser aux établissements de santé au titre de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale

L'arrêté portant sur des crédits reversés aux établissements MCO au titre du dégel partiel vient d'être publié au JO du 8 décembre 2015. Les régions disposent donc du montant de leur enveloppe régionale. Les établissements MCO vont donc recevoir leur arrêté de versement de crédits très prochainement. Pour plus d'information sur ce dossier et sur la campagne tarifaire et budgétaire à venir vous trouverez ci-joint le support ministériel du COPIL MCO auquel les fédérations hospitalières ont participé le 4 décembre dernier. Pour ce qui concerne la campagne 2016, la note FEHAP en perspective du Conseil de l'hospitalisation ainsi que les deux concertations sur les taux de dépenses (transports et médicaments prescrits par les établissements et délivrés en ville) sont disponibles dans la rubrique "financement comagne 2016".