Campagne 2016 : publication d’une instruction destinée aux ARS vient préciser les modalités d’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé.

L’instruction n° DGOS/R1/2016/39 du 18 mars 2016 relative à l’application du coefficient prudentiel dans les établissements de santé mentionnés au d) de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Cette instruction rappelle :

  • Le périmètre d’application du coefficient prudentiel, à savoir les GHS et les éléments s’y rapportant (suppléments, EXH, forfait ou tarif EXB), les GHT, les forfaits  ATU, FFM, SE, APE, PO et forfaits D, en soulignant que les forfaits annuels (forfaits « FAU », « CPO » et « FAG »), les forfaits « activités isolées » et « innovation » ainsi que la dotation « IFAQ » ne sont, eux, pas concernés.
  • Que « le coefficient prudentiel est inscrit dans la zone « coefficient MCO ou HAD » (4 décimales) de la facture B2 »,
  • Le montant de tous les tarifs minorés du coefficient prudentiel pour les autres prestations d’hospitalisation (ATU, PO, FFM, SE, APE et D et auxquels seront appliqués le cas échéant le coefficient géographique

 

Figure en annexe de cette instruction un tableau avec les valeurs du coefficient a inscrire dans la zone coefficient MCO ou HAD en fonction de l’existence d’un coefficient géographique ainsi que les montants des prestations d’hospitalisation non impactés par la zone coefficient MCO ou HAD.