Campagne 2016 : publication de l’arrêté du 22 décembre 2015 fixant le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports

Cet arrêté fixe le taux prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et remboursées sur l’enveloppe des soins de ville pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Le taux d'évolution des dépenses de transports prescrits à l'hôpital et réalisés en ville pour 2016 pour la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 est fixé à 2,2%.

Le mécanisme de régulation des prescriptions exécutées en ville fait l’objet de contrats d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins (CAQOS) entre les ARS, l’assurance maladie et les établissements de santé .