Campagne 2018 et établissements ex OQN (y compris MRC et HAD) : reprise de la facturation à partir du 14 mars prochain.

La CNAM vient de nous informer de la reprise de la facturation des GHS et GHT. Elle pourra intervenir à partir du mercredi 14 mars. Comme chaque année,  les services de l’assurance maladie recommandent aux établissements de prendre contact avec leur caisses avant l’émission des factures. 

Dans l’attente de la diffusion par les ARS de l’instruction ministérielle précisant les nouvelles valeurs du coefficient MCO les établissements peuvent émettre des factures avec :

  • Les  tarifs des GHS  2018 pondérés par les coefficients  MCO 2017
  • les tarifs des forfaits (ATU, FFM, SE, APE, AP2, FPI et Dxx) précédemment en vigueur (tarifs  et coefficient MCO au 1er mars 2017).

Nb : Une régularisation automatique de ces factures interviendra  dès disponibilité des coefficients 2018 –pas de rémission des factures par les établissements.

S’agissant des Fichiers des GHS (version 23 - mars 2017).

La classification des GHS version 23 correspond à la classification des GHM V11.g. Elle est conforme aux arrêtés de prestation et tarifaire parus respectivement aux JO du 01/03/2017 et du 17/03/2017.
La structure du fichier est identique à celle de 2016. Une nouvelle valeur de supplément forfaitaire a néanmoins été ajoutée (le K pour le supplément défibrillateur cardiaque).