Colloque sur la sécurisation des Etablissements de santé (ES) du 07/11/2017 : bilan et perspectives un an après le lancement du plan d’action interministériel

Cette journée a été rythmée par l’animation de quatre tables rondes :

 - Table ronde 1 : face aux risques et aux menaces sur le secteur santé : la réponse des pouvoirs publics

Face au niveau élevé de la menace terroriste, les différents risques auxquels sont exposés les établissements de santé (ES) ont été soulignés : les risques techniques liés au matériel disponible dans les ES et dont l’accès est à surveiller ; les risques liés à la nature même des ES qui sont des lieux ouverts connaissant une multitude de flux ; les risques en matière de SI et les risques liés au personnel des ES. Les problèmes de délinquance et d’incivilité au quotidien ont aussi été signalés.

Face à ces risques, il a été rappelé que le plan d’action interministériel a été conçu pour mettre en œuvre une politique de sécurité dans le secteur de la santé, en cohérence avec l’ensemble des dispositifs déjà existants. L’objectif est de renforcer la réponse interministérielle, de faire en sorte que la sûreté soit prise en compte par l’ensemble des directeurs d’ES, de faire baisser le niveau de violence général dans les ES, de réduire le risque d’attentat et de préserver les fonctions vitales du secteur de la santé. A ce titre et cela a été rappelé à de nombreuses reprises durant la journée, la sensibilisation et la formation du personnel des ES est indispensable.

Les différents niveaux de travail (national, régional, ES) ont été soulignés et les intervenants ont insisté sur l’enjeu du travail commun entre les acteurs de la santé, de la sécurité et de la justice.  

Le secteur médico-social est aussi concerné par ces mesures de sécurisation.

 

Table ronde 2 : la déclinaison de la politique de sécurisation dans les territoires

Cette table ronde a été l’occasion pour l’ARS Occitanie de présenter son travail mené en la matière : mise en place du groupe d’appui technique, travail sur la cartographie des risques, réalisation de réunions avec les différentes parties prenantes, travail sur l’appel à projets dans le cadre du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp), partage d’expériences entre ARS et délégations départementales etc.

Plusieurs directeurs d’ES ont également témoigné de la démarche mise en œuvre au sein de leur établissement, de l’importance de la posture du directeur dans ce cadre et de la nécessaire sensibilisation du personnel.

Arnaud POUILLART, Directeur général de la Fondation Lenval à Nice, a notamment apporté son regard : il a indiqué avoir fait appel à une société de consulting israélienne pour analyser les éléments de vulnérabilité de son établissement. Il a précisé que lorsque l’on parle de sécurité, il convient d’entendre sûreté des personnes, des biens et des systèmes d’information. Par ailleurs, il estime que la responsabilisation du personnel est un processus qui prend du temps et que la sécurité est un enjeu de gouvernance.

 

- Table ronde 3 : les réponses en matière d’amélioration de la sécurité globale

Plusieurs témoignages d’établissements et d’une ARS sont venus illustrer les réponses apportées en matière d’amélioration de la sécurité globale des ES.

Par exemple, un médecin des Urgences du GH Bichat a expliqué que partant du constat que ce sont les urgences mêmes qui génèrent l’agressivité, il est nécessaire de structurer ce service en adoptant une approche organisationnelle, multi-modale et soignante. Dès lors, le service doit être fermé, les accompagnants ne doivent pas y être présents, le couloir doit rester une voie de circulation et non un stationnement pour les patients, les patients doivent disposer de toutes les informations utiles notamment en termes de délai d’attente etc.

Des représentants d’autres ES ont également insisté sur l’importance d’avoir des accueils et des circuits dédiés, séparés en fonction de l’activité de soins pour éviter la concentration des personnes et cloisonner les flux. Divers moyens servent cet objectif : l’architecture, les technologies, les SI (système de contrôle d’accès, système de gestion des flux…) etc.

L’ARS Pays de la Loire est intervenue sur le thème de la cyber sécurité des ES (SI, ordinateurs, gestion des alarmes, des flux d’air etc.). De nombreux textes réglementaires relatifs à la cyber sécurité sont à mettre en application mais les directeurs d’ES ne sont pas encore suffisamment sensibilisés et il y a un véritable travail d’acculturation à mener. Dans les Pays de la Loire, l’ARS a fait le choix de cibler des fonds sur la sécurité des SI et un accompagnement est apporté aux structures grâce à des formations et à la mise à disposition d’outils.

 

Table ronde 4 : faire face ensemble : le rôle fondamental du personnel de santé dans la sécurité de l’établissement

Une attention particulière est portée à la sensibilisation et à la formation du personnel dans le cadre de la circulaire interministérielle, l’idée étant que la sûreté de l’ES repose sur l’ensemble du personnel de l’ES. Le principal levier est la formation initiale et continue du personnel.

Agnès Gateau, responsable sécurité et environnement du CH de Troyes, a par exemple présenté un programme de formation « Omega » (prévenir et gérer l’agressivité des patients) qui provient du Québec et qui est dispensé par des professionnels de santé. Les valeurs qui sous-tendent cette formation sont la sécurité, le respect du patient, le professionnalisme ainsi que la responsabilisation du personnel et du patient. Des modules de gestion de crise, de techniques verbales et psychologiques, de techniques physiques et de révision post-évènement sont proposés. Grâce au déploiement de cette formation, le CH de Troyes ne constate pas moins d’agressions au sein de son établissement mais une meilleure gestion des conflits.

 

La Ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, s'est exprimée en clôture de ce colloque. Elle a évoqué quatre défis :

-        Le premier consiste à "adapter les actions à chaque territoire" : Agnès Buzyn a notamment souligné le travail de coordination et d'animation des travaux de sécurisation confié aux ARS, en lien avec les préfectures et les parquets. Elle a également rappelé que le ministère a débloqué 75 millions d'euros (M€) sur trois ans dans le cadre du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp).

-        Le deuxième défi implique de "regarder l'hôpital autrement". Le socle de cette démarche est l'élaboration des plans de sécurisation des établissements (PSE) et la signature de conventions santé-sécurité-justice pour renforcer la connaissance mutuelle des acteurs et leur collaboration.

-        Le troisième défi concerne "l'essor du numérique en santé et les menaces informatiques". Plusieurs actions sont déjà engagées : le plan d'action destiné à renforcer la sécurité des systèmes d'information en santé, présenté fin 2016, et la déclaration depuis le 1er octobre dernier par les structures des incidents graves de sécurité sur le portail des signalements.

-        Le quatrième défi est relatif à "la culture de vigilance et de sûreté des soignants". Agnès Buzyn cite à ce titre les formations aux enjeux de sûreté et encourage chaque établissement à sensibiliser son personnel sur son rôle en matière de vigilance, de prévention et de réaction. 

Pour plus d’informations : sarah.bekhada@fehap.fr