Comité de suivi national de la réforme des transports - 27 février 2019

Le comité de suivi national de la réforme des transports-art 80 s'est réuni le 27 février 2019 en présence des fédérations de transporteurs et des fédérations hospitalières. Voici les points abordés : 

-        Une fiche de signalement est en cours d’élaboration par le ministère et va être publiée prochainement sur l’espace dédié à la réforme sur le site internet du ministère : https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/article/prise-en-charge-des-depenses-de-transport-par-les-etablissements-de-sante. Elle permettra aux établissements, transporteurs, patients ou fédérations de signaler les incidents. Je vous invite à en informer vos représentants d’usagers afin que les patients puissent remonter les incidents survenus lors de leurs prises en charge.

-        La CNAM évoque des indus et indique qu’ils ne doivent pas être facturés aux transporteurs.

-        Les ARS AURA, PACA et IDF ont mis en place leurs comités régionaux. En IDF, une approche territorialisée est mise en place avec des états des lieux par territoire (12 identifiés). L’ARS PACA a mis en place un sous-groupe relatif aux signalements.

-        Transporteurs :

  • Confusion sur le terrain entre les prescriptions art 80 et les prescriptions « assurance maladie » à ne doivent pas impacter les transporteurs.
  • La circulaire du 12 février ne simplifie pas la situation.
  • Difficultés organisationnelles engendrées par la réforme.
  • Proposition d’un séminaire de 2j pour engager un dialogue entre les acteurs.
  • Demande de référentiel et de méthodologie commune.

-        Fédérations hospitalières :

  • Constat partagé que la circulaire ne résout pas les situations.
  • Difficultés organisationnelles ET financières pour les établissements.
  • Suppléments SSR et PSY très bien accueillis mais incompréhension que les tarifs diffèrent selon le mode de rémunération des établissements.
  • Demande de cadrage de projet et d’un chef de projet identifié.

-        Le cabinet propose deux types de crédits :

  • FIR pour aider les transporteurs à passer les marchés
  • AC pour financer des audits organisationnels sur la fonction transport et l’organisation de la commande publique en établissements de santé.

-        Le cabinet va mettre en place une réunion technique de campagne et va mener une réflexion quant à la faisabilité d’un séminaire. Un calendrier va nous être proposé.

-        Un comité national de suivi aura lieu en mars.

-        L’IGAS continue ses travaux jusqu’au 15 avril sur le terrain.