Enquête sur les coopérations hospitalières internationales

Les coopérations hospitalières internationales font l’objet d’une enveloppe MIGAC de l’ordre d’1 M€ par an ; depuis leur lancement, plus de 500 projets ont été financés, soit environ 120/an avec un montant moyen de financement de 11 500€ par projet.

 

Les thèmes retenus jusqu’à présent ont porté essentiellement sur

-        échanges de bonnes pratiques et formation pour la moitié d’entre eux,

-        parcours de soins, gouvernance pour 1/3,

-        équipements médicaux pour quelques-uns,

avec la répartition géographique suivante

-        Afrique : 27%

-        Chine : 22%

-        Outremer (hors DOM TOM): 13%

-        Asie autre : 13%

-        Europe : essentiellement Russie et Ukraine

Au vu du saupoudrage des financements sur de multiples projets, de la gestion cloisonnée des appels à projet (AAP),  des difficultés à mesurer l’impact des actions engagées pour les pays et structures concernés en l’absence de dispositif d’évaluation formalisé, la DGOS a souhaité améliorer le dispositif et le recentrer, par

-        la mise en place d’un outil de gestion informatique de l’AAP (dépôt de candidatures en ligne)

-        l’implication de plus d’acteurs (fédérations, ARS, experts)

-        une meilleure définition et hiérarchisation des objectifs

-        une évolution du cahier des charges

-        un meilleur suivi et valorisation des projets et de leurs porteurs.

A cet effet, un groupe a été mis en place en juin 2017 pour faire évoluer le cahier des charges de l’appel à projet 2017 et a retenu le principe d’une enquête de recensement des coopérations en cours, qu’elles fassent l’objet d’un financement DGOS ou non.

Cette enquête a été lancée par l’instruction N° DGOS/SR2/2017/302 du 23 octobre 2017, qui en précise les modalités.

 

L’objectif est de disposer d’une cartographie et d’avoir la vision la plus exhaustive possible des activités de coopération internationale entreprises par les établissements de santé (pays partenaires, thématiques, financements, etc.) afin de préciser la stratégie à l’international.

 

À partir de la fin du mois de novembre 2017, il est prévu que la DGOS mette à disposition des établissements de santé et des ARS, par courriel, les outils permettant le recueil des données. Ceux-ci auront jusqu’au 15 janvier 2018 pour renseigner le questionnaire, décrit dans l’annexe 1 de l’instruction, sous forme dématérialisée.

 

Au préalable, les établissements volontaires devront se connecter à https://o6.sante.gouv.fr/audit_enquetes/index.asp?enquete=RDCHI pour s’identifier (correspondant et adresse électronique de contact) de manière à générer la base des destinataires.

 

Une prochaine réunion du groupe de travail est prévue au 1er trimestre 2018 pour examiner les modalités d’examen de l’appel à projet 2018 et les premiers résultats du questionnaire.

 

Le cahier des charges de l’appel à projet de coopération hospitalière internationale DGOS 2018 est paru ; l’appel à projet est en ligne sur le site internet du ministère :

www.solidarites-sante.gouv.fr/cooperation-hospitaliere-internationale.html

Les réponses des établissements de santé sont attendues pour le 31 janvier 2018.