Entretien du 13 novembre 2017 de la FEHAP avec le Général Arnaud Martin – Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité adjoint des ministères sociaux

Pour la FEHAP, les participants étaient David Causse et Sarah Bekhada. Les différents points évoqués avec le Général Martin sont les suivants :

 

-          Formation aux enjeux de sécurité du personnel de santé :

Un programme de formation est en cours d’élaboration pour le secteur public et le Ministère reviendra vers la FEHAP au printemps 2018, dès que les formations auront été mises en place à l’EHESP et à l’ANFH, pour étudier leur déclinaison dans le secteur privé en fournissant les contenus pédagogiques.

La FEHAP propose qu’une réunion interfédérale soit organisée pour construire ce kit pédagogique, dès que le Ministère et l’EHESP seront prêts à partager leur première élaboration réalisée pour le secteur public et à l’adapter.

 

-          Prévention de la radicalisation :

Le sujet très délicat de la radicalisation relève de problématiques RH et des contacts de personnes en charge de cette thématique ont été transmis à la FEHAP et à son pôle RH (DRT et formation), pour pouvoir s’emparer de cette question avec leur appui.

 

-          Comité de suivi du plan d’action de sécurisation des ES :

La FEHAP propose de revoir son intitulé et de l’ouvrir aux ESSMS, ce à quoi souscrit le Général Martin qui va en parler avec la DGOS et avec la DGCS.

La prochaine réunion du comité de suivi est prévue le jeudi 22 mars 2018.

 

-          Polyvalence des métiers :

L’objectif est bien de permettre aux établissements de choisir leur dispositif concernant la sécurité : mixte ou spécialisé.

 

-          Organisation des services de sécurité et de surveillance interne dans les organismes privés à but non lucratif sanitaires et médico-sociaux :

Le Ministère des solidarités et de la santé a demandé au Ministère de l’intérieur d’organiser un groupe de travail interministériel pour réfléchir à la possibilité, pour les organismes privés à but non lucratif sanitaires et médico-sociaux, de disposer de services de sécurité et de surveillance internes.

La FEHAP doit transmettre un certain nombre d’informations relatives aux structures adhérentes à la FEHAP au Ministère des solidarités et de la santé pour lui permettre de conforter ses travaux avec le Ministère de l’intérieur.

 

-          Sécurité des SI :

L’obligation de déclaration des incidents graves SI et l’accompagnement proposé concernent aujourd’hui les établissements de santé mais l’objectif est d’ouvrir ce dispositif aux établissements et services médico-sociaux. La FEHAP suggère la constitution d’un groupe de travail avec Jean-François Goglin et une dizaine de gestionnaires mixtes (ES et ESMS) FEHAP pour étudier ce qui est transposable aux ESMS.

 

Enfin, il a été rappelé d’une part que les structures adhérentes à la FEHAP comportent parfois une origine ou une dénomination confessionnelle qui les expose plus particulièrement encore au risque d’attentats et d’autre part que la mise en place d’un PSE engage des dépenses additionnelles élevées pour les structures privées non lucratives sanitaires et médico-sociales qui connaissent déjà un grand nombre de difficultés financières.