Information facturation 1er mars 2019

L’arrêté fixant les tarifs MCO pour l’année 2019 devrait être publié dans les prochains jours. Les tables tarifaires 2019 ne seront cependant pas disponibles vendredi 1er mars.

Dans l’attente de la publication de l’arrêté et de la mise à disposition des tables tarifaires, nous vous remercions de bien vouloir informer vos établissements de la nécessité de suspendre la facturation des séjours des patients sortis à compter du 1er mars 2019.

En effet, les tarifs 2019 s’appliquent de manière rétroactive à compter du 1er mars, et ce quel que soit leur date de publication.

Des consignes seront également passées en ce sens par la CNAM à son réseau. 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des dates de mise à disposition de ces éléments.