Instruction du 25 avril 2018 relative à l’enquête sur les permanences d’accès aux soins

Publication de l'INSTRUCTION N° DGOS/R4/2018/109 du 25 avril 2018  relative à l’enquête FLASH à destination des agences régionales de santé (ARS) sur les permanences d’accès aux soins (PASS).
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L’objectif premier de ce GT est d’actualiser le référentiel des PASS annexé à l’instruction N°DGOS/R4/2013/246 du 18 juin 2013 relative à l’organisation et au fonctionnement des PASS.
En effet, les modalités d’organisation des PASS ont évolué : développement de PASS dites mobiles et de PASS spécifiques (psychiatriques, bucco-dentaires, dermatologiques …) et se pose également la question de leur articulation avec les équipes mobiles psychiatrie – précarité (EMPP).
Pour mieux appréhender l’organisation et l’activité des PASS, notamment la prise en charge des migrants, il a été proposé d’adresser une enquête flash à l’attention des ARS, concertée dans le cadre du GT.
Le parti a été pris de solliciter les ARS sur des éléments généraux en termes d’organisation de l’offre ; les éléments relatifs à l’activité fine des PASS relevant plutôt d’un rapport d’activité.
Cette enquête qui vous est présentée ci-après, a essentiellement pour but de faire le point sur l’offre existante (nombre de PASS, modalités d’organisation et de prise en charge), de connaitre les grandes orientations des ARS s’agissant de cette offre et de mesurer l’impact des nouvelles prises en charge sur l’organisation, le fonctionnement et le financement des structures (prises en charge des migrants et des mineurs isolés notamment).
Elle fera l’objet d’une restitution en juin 2018.
Sur la base de cette enquête, un rapport d’activité standardisé des PASS sera réalisé dans le cadre du GT. Ce rapport d’activité pourrait être testé fin 2018 dans le but d’être généralisé à l’ensemble des PASS en 2019.
Par ailleurs, un nouveau cahier des charges sera élaboré concernant l’ensemble des PASS (généralistes et spécialisées, PASS mobiles mises en oeuvre plus récemment ….) et une réflexion sera menée sur les modalités d’allocations des ressources des PASS.

- Structuration territoriale du dispositif.
- Conformité avec le référentiel de 2013 et l’activité des PASS.
lien avec les urgences, comité de pilotage, lien avec la pharmacie à usage intérieur et accès aux médicaments…. La problématique de l’accès aux droits (ouverture et renouvellement des droits sécurité sociale) est également posée. Ces éléments ont vocation à être déclinés par la suite dans le cadre du rapport d’activités standardisé des PASS.
Cette partie comporte enfin des focus spécifiques sur les partenariats, la file active ainsi que sur les outils et procédures mis en place par les équipes.

- Questions spécifiques sur l’accès aux soins des migrants et des mineurs non accompagnés.

- Une partie est consacrée à l’allocation de ressources.
Il s’agit particulièrement de savoir dans quelle mesure des financements complémentaires sont mobilisés en plus de la MIG PASS ou de la DAF (pour les PASS psychiatriques), et si des méthodologies spécifiques d’allocations des ressources existent en région.