Publication d'une instruction relative aux modalités de création, de fonctionnement, de gestion et d'organisation des centres de santé

L’ordonnance n° 2018-17 du 12 janvier 2018 relative aux conditions de création et de fonctionnement des centres de santé, prise en application de l’article 204 de la LMSS et ses textes d’application - le décret et l’arrêté du 27 février 2018 relatifs aux centres de santé - s’attachent à simplifier et clarifier les conditions de création et de fonctionnement des centres de santé.

La DGOS a publié une instruction qui a pour objectif d’expliciter les mesures mises en place par l’ordonnance et ses textes d’application. Ce faisant, il s’agit de favoriser une compréhension partagée de ces textes entre tous les acteurs concernés dans la perspective de leur donner les moyens d’œuvrer, ensemble, dans les meilleures conditions possible en vue du déploiement de ces structures.