Publication de 3 décrets concernant la biologie médicale

Trois décrets concernant la biologie médicale ont été publiés au JO le 28 janvier 2016 et font suite à la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale.

 

Le 1er décret relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie médicale privé concerne l’exploitation de ces laboratoires privés et précise le régime juridique applicable aux sociétés autorisées à exploiter un laboratoire de biologie médicale privé conformément à l’art L. 6223-1 du CSP.

 

Le 2nd décret relatif aux modalités spécifiques d’aménagement de la procédure d’accréditation des laboratoires de biologie médicale pour les DOM-TOM énonce la procédure d’accréditation applicable aux laboratoires situés dans ces zones.

 

Enfin, le 3ème décret relatif à la biologie médicale expose les conditions d’installation des laboratoires de biologie médicale et les modalités de réalisation des examens. Il est pris en application de l’ordonnance du 13 janvier 2010.

Ce décret codifie les règles permettant d’apprécier l’activité d’un laboratoire de biologie médicale et le pourcentage maximum d’échantillons biologiques pouvant être transmis entre laboratoires de biologie médicale.

Il pose par ailleurs les conditions d’installation des laboratoires de biologie médicale. Il prévoit ainsi les modalités d’accréditation et d’évaluation des laboratoires ainsi que la possibilité de maintien, à titre dérogatoire, des laboratoires qui, à la date d’entrée en vigueur du décret, sont implantés sur plus de trois territoires limitrophes ou sur des territoires non limitrophes.

 

Vous pouvez télécharger ces décrets ci-dessous.