Amélioration de l'accès à l'IVG : parution d'une circulaire du 28 juillet 2016

Une circulaire du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux a été publiée au JO.

Cette circulaire présentent les nouvelles mesures pour l’accès à l’IVG mises en œuvre en 2016 au niveau national et définit les actions à conduire par les ARS dans le cadre des plans régionaux d’accès à l’IVG. Elle propose une trame méthodologique pour l’élaboration de ces plans qui seront élaborés par chaque ARS afin d’organiser une réponse adaptée aux différentes situations, en prenant en compte les enjeux d’accès aux soins sur les territoires et de qualité et sécurité des prises en charge.

La circulaire prévoit la réalisation d'un diagnostic territorial, élaboré en concertation avec les acteurs d’ici le mois d’octobre 2016 et la réalisaiton du plan régional IVG pour le 30 novembre 2016 au plus tard.

CIRCULAIRE N°DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l'amélioration de l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l'élaboration de plans régionaux