Attendue, la loi sur les maisons de naissance est publiée

Demandée et attendue depuis longue date, la loi autorisant des maisons de naissance à titre expérimental a enfin été votée le 28 Novembre et publiée le 6 Décembre.

Ces structures pourront être intra ou extrahospitalières et visent à permettre aux usagers d'exercer le libre choix de leur lieu et type d'accompagnement à la naissance.

Afin de garantir un niveau de sécurité adapté, la HAS est en charge de la rédaction d'un cahier des charges pour encadrer et selectionner les expérimentations.

Vous pouvez consulter le texte paru au JO en cliquant sur le lien suivant: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028279423