Autres actualités

Médicaments : Publication d'un décret rénovant le contrat de bon usage des médicaments.

Psychiatrie : Publication de la loi du 27 septembre 2013 sur les soins sans consentement, venant modifier la loi du 5 juillet 2011.

Qualité : Cette année, la Semaine sécurité des patients se déroulera du 25 au 29 novembre 2013.

Psychiatrie : L'Anap lance deux appels à contributions pour des retours d'expériences. L'un sur la création de structures médico-sociales par reconversion sanitaire psychiatrique ou à l'nitiative d'opérateurs médico-sociaux oeuvrant dans le champ du handicap psychique. L'autre sur l'intervention à domicile des équipes de psychiatrie. 

Campagne 2013 : l’ATIH indique sur son site que les tables définitives des GHM de la V11e sont disponibles, l’arrêté prestation étant en cours de publication.

Publication de la notice technique ATIH : relative aux nouveautés en matière de recueil et de traitement des informations d'activité et de facturation applicables en 2013 dans les champs d'activité de MCO, HAD, SSR et psychiatrie.

Etats Généraux du Rein (EGR): La synthèse de la table ronde du rein du 21 septembre 2012 consacrée à "Prévention, dépistage, diagnostic précoce" est désormais publique.

Hôpital Numérique : Publication d’une instruction DGOS pour soutenir et accélérer la mise en œuvre d' Hôpital Numérique.

Accord sur les dépassements d'honoraires :  sur notre site les informations sur l'avenant du 23 octobre de la convention nationale avec les médecins

Recherche : lancement du PHRC interregional d'Ile-de-France 2013

ANAP : la journée nationale d'accompagnement des projets Hôpital 2012 SI production de soins a eu lieu le 20 septembre 2012 à Paris.

Système d’information : l’ATIH vient de publier une note d’analyse des charges SIH (Système d’Information Hospitalier) des établissements de santé antérieurement sous dotation globale : http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0009400003FF 

 Efficience des organisations : L'ANAP vient de publier de nouveaux outils pour mieux gérer les lits - la maternité - les secrétariats médicaux. Vous pouvez consulter notre article.

Campagne 2012 : publication de l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant pour l'année 2012 la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de la participation au financement du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, des rémunérations forfaitaires versées aux sites participant à l'expérimentation prévue par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 et de diverses contributions et remises sur les produits de santé.

MIGAC : Publication de l’ arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation.

Fiscalité : TVA sur les activités de médecine et de chirurgie médecine applicable au 1er octobre 2012

ANAP : publication du rapport de la 5ème campagne de revues régionales de l’accompagnement H 2012.

IRCT : Mise en ligne du document de l'HAS « Évaluation médico-économique des stratégies de prise en charge de l’insuffisance rénale chronique terminale en France - Volet :" Analyse des possibilités de développement de la transplantation rénale en France ".

HOSPIDIAG : l’ATIH a mis à jour les données d’HOSPIDIAG avec la base nationale 2011.

Publication de la Circulaire DGS/RI2 n° 2012-222 du 1 juin 2012 : Circulaire relative au financement des consultations de dépistage anonyme et gratuit de l’infection par le VIH.

Ressources hospitalières / modalités de versement / modification : publication de l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale.

Publication d’une circulaire DGOS du 6 juillet 2012 relative aux évolutions d'ordre budgétaire et comptable à compter de l'exercice 2012 pour les établissements de santé antérieurement financés par dotation globale : Ce texte précise les évolutions comptables des EPRD et PGFP en 2012, l'annexe 2 rappelle les modifications à appliquer aux établissements de tous les secteurs (privé ex DG et secteur public). Elle détaille les modifications ou créations de libellés de comptes.

Publication d'une INSTRUCTION DGOS/RH3/2012/300 du 31 juillet 2012 relative à l’appel à candidatures auprès des agences régionales de santé pour l’accompagnement de projets sur l’évaluation et la prévention des risques psychosociaux dans les établissements publics ou privés de santé : la DGOS précise les modalités et le calendrier du dispositif piloté par les ARS.

 

Rapport sur les sanctions appliquées par les ARS suite à la campagne de contrôle 2009 et aux contentieux qui en découlent.

Publication du rapport IGAS/IGF : sur les propositions pour la maîtrise de l’ondam 2013-2017

Campagne 2012 : publication sur le site de l’ATIH de l’Etude adéquation financement - ''charges'' http://www.atih.sante.fr/index.php?id=0008D00014FF

Publication du rapport IGAS (avril 2012) évaluation du dispositif de financement des médicaments en sus des prestations d’hospitalisation dans les établissements de santé :
L’IGAS a inscrit à son programme de travail pour l’année 2011 l’évaluation du dispositif spécifique de financement des médicaments innovants et onéreux dans les établissements de santé. 

CNAMTS : publication du rapport de l’Assurance maladie « charges et produits » : des propositions au gouvernement de pistes d'économie. 

Publication de la Circulaire réseau assurance Maladie : qui permet lafacturation du forfait de surveillance médicale en Dialyse Péritonéale.

Guide du contrôle externe  :Publication du guide du contrôle externe de la tarification à l'activité des établissements de santé de médecine chirurgie obstétrique