Chirurgie esthétique : les informations à délivrer au patient

Le Décret du 22 septembre 2015 a modifié le code de la Santé Publique concernant l’information à délivrer au patient de chirurgie esthétique. Il précise que le praticien doit délivrer au patient, lorsque le soin ou l’acte de chirurgie esthétique fait intervenir un implant, des informations sur les risques et éventuelles conséquences et complications, notamment :

  • La durée de vie limitée du produit ;
  • L'éventuelle nécessité de réintervention ;
  • des effets indésirables.

Il se traduit par la remise à la personne concernée par son praticien d’un document qui reprend ces informations. Un exemplaire, signé par le patient est à conserver dans son dossier médical.

A l'issue de l’intervention de chirurgie esthétique mettant en œuvre un dispositif médical de la liste prévue à l'article R. 5212-36, un document est transmis au patient mentionnant :

  • L'identification du dispositif médical utilisé (dénomination, numéro de série ou de lot, nom du fabricant ou de son mandataire et marque) ;
  • Le lieu et la date d'utilisation du dispositif ;
  • Le nom du médecin ou du chirurgien-dentiste utilisateur ;
  • L'existence d'une durée de vie limitée du produit et l'éventuelle nécessité de réintervention qui en découle
  • Le cas échéant, le suivi médical particulier.