Compte-rendu du Comité MRC du 31 janvier 2014

 Compte-rendu du Comité MRC du Vendredi 31 janvier 2014


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Présents : Bernard BAYLE, Laurent ARNOUX, Mouloud BAABOUCHE, Laurent BENHAIM, Anne-Valérie BOULET, Philippe BRAUN, Agnès CAILLETTE BEAUDOIN, Jacques CHANLIAU, Nathalie CASTIN, François COULOMB, Yvon DUVAL, Andrée ETTORI, Raymond FRAYSSINET, Colette GROLLIER, Pierre MARECHAL, Evelyne OLHAGARAY, Philippe ROLLAND, Pierre SCHAAL, François VALLET, Thierry WALRAVE.

Excusés : Sébastien DILLIES, Daniel FENE, Vincent LANDI, Delphine MATHIEU, Thinga NGUYEN.


  1. Point d’actualité des relations du travail : Sylvie Amzaleg précise les points d’avancement des dossiers suivants : projet de loi sur la formation, l’emploi et la démocratie sociale ; accord de branche OETH ; CCN51.

Toutes les informations sont actualisées et disponibles sur le site FEHAP à l’adresse suivante : http://fehap.fr/jcms/cpe_5354/relations-du-travail.

 

  1. Elaboration du préprogramme de l’AG Dialyse des 5 et 6 juin 2014 à Orléans.

 La thématique de travail du jeudi après-midi sera en lien avec l’actualité de la LFSS 2014 article 43 portant sur les expérimentations aux parcours.

Le préprogramme est annexé, il évoluera à la marge. Les courriers d’invitation aux adhérents partiront aux plus tard seconde quinzaines de mars. Seront joint le plan d’accès de l’Hôtel, le lieu de réunion et les bulletins de participations. Le siège se chargera de gérer les courriers des intervenants institutionnels.

 

  1. Campagne 2014

Stéphanie Rousval – Auville reprend les grandes lignes de la construction de la campagne tarifaire en cours avec les points particuliers de la note CH de décembre 2014, le projet d’arrêté classification et prestation. La question de L’EPO est abordée. Après avoir repris les informations des deux réunions de concertation (novembre et décembre 2013), le Comité MRC reprend les grandes lignes de la position FEHAP sur ce sujet.

Le Comité MRC a débattu des réactions des associations de patients (Communiqué de Presse de Renaloo, très néfaste pour les concertations avec la DGOS sur ce dossier).

Un contact avec Renaloo a été pris par la FEHAP afin de mieux comprendre leur réaction.

Le comité MRC propose de rencontrer très prochainement les dirigeants DG + Président de la FNAIR. Le rendez-vous est fixé au 26 mars prochain dans les locaux de la FNAIR.

Un temps d’échange pendant l’AG Dialyse d’Orléans sera organisé autour de la notion de parcours du patients IRC avec la FNAIR et Renaloo.

A ce stade de la construction de la Campagne Tarifaire 2014 l’intégration de l’EPO dans les tarifs est quasi actée. Le comité MRC produira des monographies médico économique très synthétiques afin d’alimenter les réflexions et travaux de la DGOS sur la question cruciale du montant à réintégrer.

Les établissements doivent éclairer la DGOS sur la forte variabilité des dépenses d’EPO par patients Intégrer à la moyenne (à un tarif moyen) n’est pas la bonne méthode concernant l’EPO.

Cice 2014 : cf compte rendu CT MCO 10 et 27 janvier 2014 => -0,47% de baisse de tarifs pour les établissements relevant du d) du L 162-22-6 du CSP.

 

  1. Loi de Financement de la Sécurité Sociale et Loi de Finances 2014.

Les principales dispositions important les établissements de Santé et en particulier les établissements de dialyse sont discutées sur la base de la note FEHAP produite à cet effet.

 

  1. Etats généraux du Rein (Renaloo)

Le Comité MRC est informé de la volonté de Renaloo de créer une série de groupes de travail autour du parcours de Soins, EPO et Fer, charte en dialyse, la problématique des assurances, le dispositif d’annonce…

Le Comité MRC et le Siège participeront aux réunions proposées afin de contribuer à la réflexion et apporter l’éclairage nécessaire du secteur Privé à but non lucratif. Certaines thématiques de travail devront rester des prérogatives des représentants des fédérations et ces rencontres seront le lieu pour réaffirmer ce point particulier, beaucoup de sujets doivent effectivement associer les représentants de patients.

 

  1. Journée Spéciale DP

Le Comité MRC confirme la nécessité d’organiser une journée dédiée. Un comité de pilotage est chargé de préparer la journée qui déboucherait sur un document à publier.

Le calendrier de travail que le Comité MRC se fixe est le suivant : Juillet à Septembre.

Messieurs Pierre Schaal, Pierre Maréchal, Madame Agnès Caillette-Beaudoin, Monsieur François Vallet se portent volontaires pour le COPIL.

 

  1. Présentation de l’outil télémédecine dans les maladies rénales

Au terme de la présentation le Comité MRC pourrait réfléchir à un dossier PREP’S.

 

  1. Médicaments 

Le comité MRC préconise une rencontre entre la FEHAP et l’APDD (son bureau) afin de partager les enjeux du secteur dialyse FEHAP.

 

  1. Rencontre avec l’Assurance Maladie 

Il est intéressant de partager la vision de l’Assurance Maladie sur le champ de l’insuffisance rénale chronique, les travaux qu’elles consacrent à ce champ d’activité et les perspectives des expérimentations à venir.

Dépenses Assurance Maladie pour la dialyse : 3,4 milliards d’euros. Pathologie qui reste prégnante d’où les réflexions de la CNAMTS sur le financement d’un parcours de soins plutôt qu’un financement a la modalité de dialyse.

L’Assurance Maladie est invitée par le Comité MRC à se rendre dans les sites FEHAP.

 

  1. Prochaine date de réunion : le 25 mars 2014 10h-16h ci-joint l’ordre du jour.