Expérimentation des maisons de naissance

La liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental sera fixée au deuxième trimestre 2015.

La loi du 6 décembre 2013 a prévu l’expérimentation des maisons de naissance. L’article 3 de cette même loi prévoit que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale doivent arrêter la liste des maisons de naissances autorisées à fonctionner à titre expérimental. Cette liste sera fixée en se basant sur le cahier des charges encadrant l’expérimentation publié en septembre 2014 par la HAS.

Madame Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, a annoncé que cette liste sera fixée au deuxième trimestre 2015.

Elle a également indiqué qu’un Décret en Conseil d’Etat serait publié au printemps afin de préciser les conditions matérielles de ces expérimentations, dont les modalités financières de fonctionnement de ces maisons.

Pour en savoir plus :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028279423&dateTexte=&categorieLien=id