Nos articles

 

L’instruction relative au codage des indications des médicaments en ATU et PostATU selon le même principe que les Listes en sus, a été diffusée ainsi que les premiers tableaux des codes d’indications.

 

Publication de la version 2019 du référentiel des actes innovants hors nomenclatures (RIHN) et de la version 2019 de la liste complémentaire des actes Hors Nomenclature et rappel du calendrier

 

Publication de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant la valeur du coefficient, les éléments tarifaires, l'objectif quantifié national, l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et l'objectif des dépenses d'assurance maladie

 

Un décret paru au JO du 28 décembre 2018, venant en application de la loi du 20 juin relative à la protection des données personnelles, encadre l'accès aux dossiers médicaux des patients par les prestataires extérieurs et les commissaires aux comptes. Le texte définit le rôle du médecin responsable ...

 

Les textes relatifs au dégel du coefficient prudentiel pour l'année 2018 ont été publiés au journal officiel du 7 décembre 2018.

 

L’ATIH a diffusé une Notice Technique précisant les règles d’application des filtres pour les Molécules Onéreuses de la Liste en sus

 

Une nouvelle notice a été publiée le 31 janvier 2018 pour expliquer les modalités de régularisation de la DMA 2017.

 

Comme confirmé par Madame la Ministre Agnès BUZYN concernant le dégel partiel des mises en réserve et des coefficients prudentiels (150 millions d’euros) : publication des arrêtés attendus concernant le montant des crédits à verser aux établissements de santé.

 

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville.