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Suite à une réunion technique avec l'ATIH et la DGOS, la FEHAP vous transmet des informations techniques concernant les modalités de calcul de la DMA appliquée dans le cadre de la campagne budgétaire 2017 pour les établissements SSR.

 

La semaine du 24 juillet a été l'occasion pour la FEHAP de rencontrer la Direction générale de la DGOS sur le sujet de la réforme du SSR, de présenter les notes qu'elle a rédigé proposant des évolutions du modèle et d'envisager certaines initiatives auprès des ARS.

 

De nombreux textes relatifs à la réforme du financement du SSR ont été publiés depuis le début du mois de mai. Nous vous en proposons une analyse détaillée.

 

Les tarifs des Groupements Médico-Economiques (GME) qui serviront à calculer la part de dotation modulée à l'activité applicable en 2017 viennent d'être publiés au Journal Officiel.

 

Retrouvez une lecture commentée du décret du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement du SSR.

 

Nous vous relayons un message de la DGOS indiquant que les premiers versements de DMA et la minoration concomitante des DAF et prix de journée interviendra en juin

 

Dans un courrier commun au Directeur de Cabinet de Marisol Touraine, la FEHAP et la FHP sollicite la création d'un coefficient correcteur par mention spécialisée dans le cadre de la campagne budgétaire 2017

 

Cet article est important puisqu’il permet de « sortir » les établissements PNL sanitaires ex-DG de la situation transitoire dans laquelle la loi HPST les avait laissés, Il spécifie en particulier des règles importantes concernant les relations avec les ARS, notamment celles relatives aux EPRD, TJP…...

 

Le diaporama ci-joint décrit les modalités de versement et de facturation des financements SSR lors de la campagne 2017.

 

Le ministère a formalisé ses engagements concernant la réforme du financement SSR dans un compte rendu du Comité de pilotage national du 12 janvier 2017 que nous vous transmettons.