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Une nouvelle notice a été publiée le 31 janvier 2018 pour expliquer les modalités de régularisation de la DMA 2017.

 

Comme confirmé par Madame la Ministre Agnès BUZYN concernant le dégel partiel des mises en réserve et des coefficients prudentiels (150 millions d’euros) : publication des arrêtés attendus concernant le montant des crédits à verser aux établissements de santé.

 

Arrêté du 16 novembre 2017 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville.

 

Au menu des propositions de la FEHAP pour le PLFSS 2018, de nombreuses propositions partagées avec les fédérations hospitalières (montant de l’ONDAM hospitalier, transports sanitaires, OQN tout compris en SSR, contrôles T2A, télémédecine) et médico-sociales.

 

Le directeur général de la FEHAP a appris de deux conseillers techniques d’Agnès BUZYN l’intention du Gouvernement de reprendre 50 % du CITS dans les budgets et tarifs des établissements et services de santé privés non lucratifs en 2018.

 

Suite à une réunion technique avec l'ATIH et la DGOS, la FEHAP vous transmet des informations techniques concernant les modalités de calcul de la DMA appliquée dans le cadre de la campagne budgétaire 2017 pour les établissements SSR.

 

La semaine du 24 juillet a été l'occasion pour la FEHAP de rencontrer la Direction générale de la DGOS sur le sujet de la réforme du SSR, de présenter les notes qu'elle a rédigé proposant des évolutions du modèle et d'envisager certaines initiatives auprès des ARS.

 

De nombreux textes relatifs à la réforme du financement du SSR ont été publiés depuis le début du mois de mai. Nous vous en proposons une analyse détaillée.

 

Les tarifs des Groupements Médico-Economiques (GME) qui serviront à calculer la part de dotation modulée à l'activité applicable en 2017 viennent d'être publiés au Journal Officiel.