Arrêté fixant la classification et la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour le SSR et la psychiatrie

Un arrêté du 25 février 2016 fixe pour les établissements privés non lucratifs de soins suite ou de réadaptation et de psychiatrie, la classification et la prise en charge :

  • ·         des prestations d'hospitalisation (avec ou sans hébergement)
  • ·         des médicaments
  • ·         et des produits et prestations

 

Vous pouvez consulter l’arrêté en cliquant ici.