Campagne 2016 : publication de l'arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la réserve prudentielle

Le montant de la réserve prudentielle OQN pour 2016 est fixée à 14,43 millions d'euros, dont 10,97 millions d'euros pour les activités de soins de suite et de réadaptation et 3,47 millions d'euros pour les activités de psychiatrie.

 

Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale