Nos articles

 

De nombreux textes relatifs à la réforme du financement du SSR ont été publiés depuis le début du mois de mai. Nous vous en proposons une analyse détaillée.

 

Le décret du 20 mai 2016, publié au JO du 24 mai 2016, précise qu'un établissement de santé est éligible à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité s'il satisfait l'ensemble des conditions suivantes :

 

Une note ATIH datée du 5 Août 2016 précise les conditions de réalisation d’un recueil concernant les consultations externes spécifiques, ainsi que les primo-prescriptions de chimiothérapie orale. L’objectif est d’assurer une meilleure visibilité de l’activité produite, en vue de permettre une alloca...

 

Dans le cadre de la LFSS pour 2014, un nouveau mécanisme, dit de dégressivité tarifaire, a été introduit afin de permettre la baisse des tarifs des établissements contribuant le plus à la dynamique d’activité. Conformément aux dispositions du décret n° 2014-1701 du 30 décembre 2014, le mécanisme de ...

 

Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. ...

 

Dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire 2016, un arrêté en date du 28 juin vient d’être publié et complète les textes de mise en œuvre de cette campagne 2016. Il fixe la liste des structures, programmes, actions, actes et produits qui peuvent être financés au titre des missions d'intérê...

 

L’Avastin® est un produit inscrit sur la liste en sus et appartenant à la réserve hospitalière. Son administration ne peut donc intervenir que dans le cadre d’une hospitalisation (GHS).

 

L’instruction DGOS rappelle que le taux d’évolution moyen national des tarifs a été fixé à -1,52% pour l’ensemble du champ avant prise en compte des exonérations de charges au titre du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et du pacte de responsabilité et avant prise en compte de la dotation pr...

 

L'ATIH propose une nouvelle catégorie de notices techniques visant à informer les établissements de santé de sujets en lien avec la facturation hospitalière.

 

Un arrêté publié le 15 mars 2016 vient modifier la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.