Nos articles

 

Publication de l'arrêté du 6 mars 2019 fixant la valeur du coefficient, les éléments tarifaires, l'objectif quantifié national, l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et l'objectif des dépenses d'assurance maladie

 

Un point sur le calendrier de remontée des actes de biologie et d’anatomocytopathologie Hors Nomenclature (AHN) pour les activités 2018 et 2019 via FICHSUP ainsi que celui de délégation 2019.

 

Une nouvelle notice a été publiée le 31 janvier 2018 pour expliquer les modalités de régularisation de la DMA 2017.

 

Les 5 fédérations hospitalières ont écrit ensemble (confer pièces jointes téléchargeables) à la directrice générale de la DGOS et de la DSS sur le sujet du transfert des dépenses inter-établissements dans les budgets et tarifs des établissements de santé.

 

De nombreux textes relatifs à la réforme du financement du SSR ont été publiés depuis le début du mois de mai. Nous vous en proposons une analyse détaillée.

 

Le décret du 20 mai 2016, publié au JO du 24 mai 2016, précise qu'un établissement de santé est éligible à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité s'il satisfait l'ensemble des conditions suivantes :

 

Une note ATIH datée du 5 Août 2016 précise les conditions de réalisation d’un recueil concernant les consultations externes spécifiques, ainsi que les primo-prescriptions de chimiothérapie orale. L’objectif est d’assurer une meilleure visibilité de l’activité produite, en vue de permettre une alloca...

 

Dans le cadre de la LFSS pour 2014, un nouveau mécanisme, dit de dégressivité tarifaire, a été introduit afin de permettre la baisse des tarifs des établissements contribuant le plus à la dynamique d’activité. Conformément aux dispositions du décret n° 2014-1701 du 30 décembre 2014, le mécanisme de ...

 

Chaque année, l'Assurance Maladie présente au Gouvernement et au Parlement ses propositions relatives à l'évolution des charges et produits au titre de l'année suivante et aux mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre prévu par le cadrage financier pluriannuel des dépenses d'assurance maladie. ...