Campagne MCO 2012 : liquidation des factures - établissements ex-OQN

Information destinée aux établissements du champ MCO OQN (Ex OQN)


Le Ministère vient d'annoncer que dans le cadre de la campagne tarifaire MCO 2012 et de l’intégration des nouveaux tarifs pour la facturation des établissements ex-OQN, la CNAMTS indique que les tables tarifaires devaient être disponibles, a priori, dès jeudi 1 er mars sur son site http://www.ameli.fr.


En revanche, les nouveaux codes prestations ANT, RAP et POA ne pourront être opérationnels dans les caisses qu’à compter de fin mars -début avril. Dans l'attente de cette mise en œuvre, le Ministère nous a demandé d’informer les établissements du champ concernés de la nécessité de suspendre la facturation des séjours comportant ces codes.