CIRCULAIRE N° DGOS/R1/PF1/2012/ 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits FMESPP

La circulaire N° DGOS/R1/PF1/2012/ 374 du 31 octobre 2012 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l’année 2012 La présente circulaire délègue, pour l’année 2012, des crédits FMESPP relatifs à diverses opérations, notamment celles au titre des opérations d’investissement validées dans le cadre de la première tranche et celles notifiées par anticipation (mises aux normes exceptionnelles…) du plan Hôpital 2012. Les bénéficiaires de ces crédits sont précisément identifiés et les crédits délégués ne sont ni substituables, ni utilisables pour d’autres opérations que celles citées dans la présente circulaire.