Diffusion des sources de la Fonction de Groupage

Campagne 2012 : diffusion des sources de la FG-MCO 13.11d

Cette nouvelle version met donc en œuvre la version 11d de la classification des GHM.
Il est cependant indiqué que « cette version utilise des tables provisoires de groupage : les GHS produits sont volontairement mis à 9999 ». Une mise à jour des tables sera diffusée lors de la publication de l’arrêté tarifaire.
A ce jour, la classification v11.d des GHM, qui entrera en vigueur au 1er mars 2012, intégrera notamment les changements suivants :
• Révision de la CMD 14
• Refonte de la CMD 15
• Création de 9 GHM en J
• Création de GHM en « T » sur 3 racines

Pour en savoir plus, consulter le site de l’ATIH