Dotations MIGAC 2012 : plusieurs textes fin 2012 rectifiant les montants de différentes dotations

Publication de l'arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.docidTexte=JORFTEXT000026759199&dateTexte=&categorieLien=id

 

Publication de l'arrêté du 13 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 4 avril 2012 fixant pour l'année 2012 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie, du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins et du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé et l'arrêté du 4 avril 2012 fixant le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional pour l'année 2012

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810934&dateTexte=&categorieLien=id

 

 - Publication de l'arrêté du 13 décembre 2012 fixant le montant de la dotation financière des régimes obligatoires d'assurance maladie du groupement d'intérêt public Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) pour l'exercice 2012

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026810943&dateTexte=&categorieLien=id

- Publication de l'arrêté du 7 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (rectificatif).

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026855789&dateTexte=&categorieLien=

- Publication de l'arrêté du 24 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l'année 2012 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

        http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026871656&dateTexte=&categorieLien=idid