MIGAC : publication de l'arrêté fixant pour l’année 2012 les dotations régionales

Publication de l’ arrêté du 4 octobre 2012 modifiant l’arrêté du 15 mars 2012 fixant pour l’année 2012 les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la
contractualisation.