Campagne 2013 : modifications des enveloppes 2013


Plusieurs publications sont venues fin 2013 modifier certaines enveloppes de l’ONDAM 2013

Arrêté du 26 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 fixant pour l'année 2013 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

- Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique (ODMCO) et odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale

- Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 21 février 2013 fixant pour l'année 2013 l'objectif quantifié national (OQN) mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale

 En conséquence, pour l'année 2013 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, est ramené de 48,02 milliards environ à près de 48,007 milliards et l'Objectif quantifié national (OQN) relatif aux activités de psychiatrie et de SSR exercées par les établissements de santé privés lucratifs passe de 2,696 milliards d'euros à 2,692 milliards. Ce différentiel de 4 millions d'euros se subdivise en 3 millions pour les SSR, qui passent d'un objectif de 2,035 à 2,032 milliards d'euros, et 1 million pour la psychiatrie, dont le montant de l'OQN passe de 661,3 millions à 660,3 millions.