Campagne 2013 : publication d’un guide ATIH sur les règles de facturation

L’ATIH a mis en ligne sur son site Internet la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en Médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO). Ce guide sera disponible dans sa version définitive dès lors qu’il sera publié au Bulletin officiel. Les éléments surlignées en jaune s’appliquent  dès la prochaine campagne tarifaire le 1er mars 2013.

 

Cette version  intègre des changements comme la refonte de la statistique annuelle des établissements (SAE), l’objectif est de faire converger la SAE et le PMSI ainsi le numéro de l'établissement de santé sera désigné en 2013 par son numéro FINESS d'inscription e-PMSI, de même l’ATIH indique qu’il est créé un fichier d'information des unités médicales pour rendre cohérent le typage de l'ensemble des unités médicales, avec celui de la SAE et précise que pour chaque unité médicale, les établissements devront renseigner leur numéro de FINESS géographique, en complément de leur numéro de FINESS d'inscription e-PMSI 65.

L’ATIH précise également que la 10e version de la classification internationale des maladies (CIM-10) a une incidence sur le codage de certaines pathologies, comme les Accidents vasculaires cérébraux (AVC).

Pour faciliter la lecture et l’appropriation des changements entrant en vigueur en mars prochain les dispositions nouvelles sont identifiées en jaune dans le texte, les éléments supprimés en bleu.