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La 3ème et dernière circulaire ministérielle au titre de l’année 2014 a été transmise aux Fédérations fin décembre.

 

En pièce jointe la troisième et dernière circulaire de campagne 2014, accompagnée de la circulaire sur le FMESPP. Il s'agit de la version signée par la Ministre et adressée aux ARS vendredi soir dernier. Elle n'est pas encore publiée et doit donc être considérée comme devant se tenir à une "diffusio...

 

Le JO publie deux arrêtés portant sur la modification de la dotation MIGAC et ONDAM.

 

Campagne 2014 : publication de l'arrêté du 11 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'ai...

 

Publication d'une circulaire N°DGOS/PF2/2014/319 du 18 novembre 2014 relative à l’actualisation de l’annuaire national des structures d’étude et de traitement de la douleur chronique et au recueil de leurs données d’activité 2014.

 

Publication d’une circulaire N° DGOS/RH1/RH2/RH4/2014/318 du 17 novembre 2014 relative aux conditions d’exercice et de recrutement en France des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens titulaires de diplômes étrangers.

 

Publication d’un arrêté du 14 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 fixant pour l’année 2014 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d’intervention régional (FIR) et le montant des transferts prévus à l’article L. 174-1-2 du code de la sécurité s...

 

Campagne 2014 : Publication de la seconde circulaire de campagne budgétaire pour les établissements de santé.

 

Elle concerne le dégel du coefficient prudentiel MCO et la publication de l'arrêté répartissant par région les 141M€ dégelés sur l’enveloppe MCO.