Campagne 2014 : Publication de l'arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnées aux 1° à 3° du l de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Campagne 2014 : publication de l’arrêté du 23 avril 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028887467&dateTexte=&categorieLien=id. (tarifs OQN SSR et Psychiatrie)