Campagne tarifaire et budgétaire 2014 : message de la CNAMTS aux caisses d'assurance maladie

Aux établissements ex OQN : facturation dans le cadre de la campagne tarifaire 2014

Madame, Monsieur,

La FEHAP (et la FHP MCO) ont été informé par la CNAMTS qu’un message a été mis en ligne  jeudi 6 mars dernier et diffusé aux caisses d'AM afin de leur préciser les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire 2014 en termes de facturation.
 
Ce message (que nous vous transmettons à la demande de la CNAMTS) précise que les établissements sont invités à :
•    soit différer la facturation ;
•    soit facturer sur la base des tarifs précédemment en vigueur (tarifs au 1er mars 2013) ; les forfaits seront liquidés sur la base du montant facturé sachant qu’un réajustement automatique interviendra sans qu’il y ait lieu pour l’établissement de procéder à l’émission d’une facture rectificative (procédure valable uniquement pour le régime général).

L'équipe de la FEHAP reste à votre disposition pour tout complément d'information et vous remercie de bien vouloir lui faire connaitre toute difficulté sur ce dossier.
 
Bien cordialement
Stéphanie ROUSVAL-AUVILLE
Directeur Adjoint du secteur sanitaire
 
Message du jeudi 6 mars de la CNAMTS.
 
Un message a été mis en ligne ce soir afin de préciser aux caisses d’assurance maladie les conditions de mise en œuvre de la campagne tarifaire 2004.  Les caisses devraient confirmer, probablement dès demain vendredi 5 mars,  que les séjours sont facturables sur la base des nouveaux tarifs.
 
Comme chaque année les opérations nécessaires à la prise en compte des nouveaux tarifs des Dialyses et des forfaits (ATU, FFM, SE, APE) reposent sur la diffusion d’instructions par les ARS. Dans cette attente les établissements auront la possibilité :
-          de différer la facturation ;
-          de facturer sur la base des tarifs précédemment en vigueur (tarifs au 1er mars 2013) ; les forfaits  seront liquidés sur la base du montant facturé sachant qu’un réajustement automatique interviendra sans qu’il y ait lieu pour l’établissement de procéder à l’émission d’une facture rectificative (procédure valable uniquement pour le régime général)
 
 
Cordialement,
Franck Robin
Direction déléguée à la gestion et à l'organisation des soins
Responsable du département développement du
processus de facturation hospitalière