Mise à jour par la CNAMTS de la liste des actes et des prestations mentionnée au L. 162-1-7 du code de la Sécurité sociale

Des modifications que l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) envisage d'apporter à la Liste des actes et prestations pris en charge ou remboursés par l'Assurance Maladie.

Ces modifications ont pour objet :

  • d'inscrire l'acte d' "injection de toxine botulique dans le musculeuse vésicale, par urétrocystoscopie" à la Classification commune des actes médicaux (CCAM) conformément à l'avis de la Haute autorité de santé (HAS) du 3 octobre 2012 ;
  • d'insctire l'acte d' "injection de toxine botulique au niveau du creux axillaire" à la CCAM conformément à l'avis HAS du 18 octobre 2006 ;
  • d'inscrire deux actes d' "occlusion de la grande veine saphène au-dessus du tiers moyen de la jambe par radiofréquence, par voie veineuse transcutanée avec guidage échographique" à la suite de l'avis de la HAS du 18 décembre 2013 ;
  • d'inscrire l'acte de "Guidage échographique pour anesthésite locorégionale périphérique de membre ou de la paroi abdominale" à la suite de l'avis de la HAS du 5 mars 2014 ;
  • de supprimer la note relative à la formation spécifique pour réduire une pronation douloureuse : cette note avait été introduite dès la première version CCAM, or la formation en question n'a jamais été mise en place par les professionnels et l'apprentissage de ce geste fait partie de la formation initiale des médecins qui la pratiquent ;
  • de modifier la CCAM pour l'activité bucco-dentaire suite à sa mise en oeuvre au 1er juin 2014.

ces modifications sont jointes en annexe.