Publication de deux instructions portant sur le FIR (Fond d’Intervention Régional)

- L' instruction datée du 17 décembre 2013 listant les outils, éligibles au fonds d'intervention régional (FIR), mobilisables pour améliorer les conditions de travail des personnels des établissements de santé.

 Ce premier texte rappelle les principes généraux applicables dans le cadre de l'accompagnement social de la modernisation des établissements de santé publics et privés (lucratifs et non lucratifs) et les mesures qui peuvent faire l'objet d'un financement au titre du FIR, entré en vigueur le 1er mars 2012.

- L'instruction de la DGOS datée du 16 décembre 2013 qui quant à elle vient clarifier les règles d'assujettissement de certaines aides financées par le FIR dans le cadre de l'accompagnement social pour la modernisation des établissements de santé.


Ce second texte évoque notamment la question de l'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des indemnités de départ volontaires et des aides à la mobilité.