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Dans le cadre de la campagne budgétaire et tarifaire 2015, une troisième circulaire Ministérielle datée du 15 décembre 2015 vient déléguer 473 Millions d’euros (en complément des crédits délégués par les deux précédentes circulaire 22 avril et 30 octobre 2015) dont 330 M€ intégrés dans les MIGAC (an...

 

Publication des éléments de mise en œuvre de la campagne tarifaire 2015 des établissements de santé à jour au 21 décembre 2015.

 

Un arrêté publié au JO du 18 décembre annonce l’attribution de crédits de fin de campagne aux établissements de SSR et de psychiatrie sous OQN

 

Cet arrêté vient pour la deuxième fois cette année modifier le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale.

 

Trois arrêtés publiés au JO du 27 décembre viennent réviser le montant des enveloppes OQN, DAF et MIGAC.

 

Cet arrêté vient pour la troisième fois cette année modifier le montant des crédits 2015 afférents aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), ainsi que les dotations annuelles de financement (Daf) hors unités de soins de longue durée (USLD). Les Daf USLD restent en rev...

 

L'arrêté portant sur des crédits reversés aux établissements MCO au titre du dégel partiel vient d'être publié au JO du 8 décembre 2015. Les régions disposent donc du montant de leur enveloppe régionale.

 

Cette note technique précise les modalités de mesure de l'activité et de calcul des montants récupérés au titre du mécanisme de dégressivité tarifaire

 

Retrouvez la publication d'un arrêté modificatif des enveloppes régionales MIG et DAF au titre de la campagne 2015.

 

Retrouvez la deuxième circulaire budgétaire 2015 (MIGAC/DAF) ainsi que la deuxième circulaire FMESPP, qui ont été signées le 30 octobre 2015 par la Ministre. L'arrêté fixant les dotations régionales a été publié au JO du 31 octobre.