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Campagne 2016 : publication de l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l’année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé.

 

Pour clôturer la campagne tarifaire 2016, une troisième circulaire budgétaire et une troisième circulaire FMESPP, relative à la troisième délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2016 ont été publiées dernière semaine de décem...

 

Deux arrêtés en date du 12 décembre 2016 concernant le montant des crédits à verser aux établissements de santé ont été publiés. L'un concerne les crédits à verser aux établissements du champ SSR et de santé mentale, les montants sont ventilés pour chacune des régions. Le second arrêté concerne les ...

 

La seconde circulaire de campagne budgétaire 2016 et la circulaire FMESPP (fonds de modernisation des établissements publics et privés) précisent les modalités d’attribution de crédits complémentaires pour les établissements de santé.

 

Publication des principaux éléments de mise en oeuvre de la campagne tarifaire 2016 des établissements de santé.

 

L’instruction vise à préciser les règles de facturation applicables à compter du 1er mars 2016 à l’hôpital de jour addictologique (HDJA) en établissement médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO)http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41535.pdf . Elle définit notamment les ...

 

Publication de l'arrêté du 21 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 12 mai 2016 modifié fixant, pour l'année 2016, les dotations régionales;

 

Le décret du 20 mai 2016, publié au JO du 24 mai 2016, précise qu'un établissement de santé est éligible à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité s'il satisfait l'ensemble des conditions suivantes :

 

Une note ATIH datée du 5 Août 2016 précise les conditions de réalisation d’un recueil concernant les consultations externes spécifiques, ainsi que les primo-prescriptions de chimiothérapie orale. L’objectif est d’assurer une meilleure visibilité de l’activité produite, en vue de permettre une alloca...

 

Dans le cadre de la LFSS pour 2014, un nouveau mécanisme, dit de dégressivité tarifaire, a été introduit afin de permettre la baisse des tarifs des établissements contribuant le plus à la dynamique d’activité. Conformément aux dispositions du décret n° 2014-1701 du 30 décembre 2014, le mécanisme de ...