Publication de l'arrêté du 27 février 2017 fixant pour l’année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie

Campagne 2016 : publication de l'arrêté du 27 février 2017 modifiant l’arrêté du 31 mai 2016 modifié fixant pour l’année 2016 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d’assurance maladie au fonds d’intervention régional des agences régionales de santé

 

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