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Une nouvelle notice a été publiée le 31 janvier 2018 pour expliquer les modalités de régularisation de la DMA 2017.

 

Au titre de la campagne tarifaire et budgétaire 2017, vous trouverez les éléments relatifs à la 3ème circulaire budgétaire de campagne 2017 des établissements de santé et à la 2ème circulaire FMESPP 2017 signées fin décembre par la Ministre des Solidarités et de la Santé

 

Retrouvez l'arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre notamment du FIR

 

Dans la 2ème circulaire de campagne budgétaire 2017 des établissements de santé, il est essentiellement question : des crédits d’aide ponctuelle NR pour les établissements en difficulté près de 30 millions d’euros + 3 M€ emprunts structures, des délégations de crédits MERRI, des crédits MIG SSR et D...

 

Arrêté du 6 novembre 2017 fixant, pour l'année 2017, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale;

 

Vous trouverez une synthèse de la commission des comptes de la sécurité sociale et la position de la FEHAP au 28 septembre 2017.

 

Arrêté du 3 août 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code...

 

La DGOS et l’ATIH ont tenu deux réunions les 22 août et 6 septembre associant les fédérations hospitalières, pour apporter des clés de lecture sur les changements intervenus en 2017

 

Retrouvez la synthèse de la commission des Comptes de la sécurité sociale du 6 juillet 2017.

 

Retrouvez la note FEHAP mise à jour sur la mise en œuvre de la campagne tarifaire 2017 avec 3 grands axes dont un concernant le cadrage général de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017,