Nos articles

 

La DGOS et l’ATIH ont tenu deux réunions les 22 août et 6 septembre associant les fédérations hospitalières, pour apporter des clés de lecture sur les changements intervenus en 2017

 

Retrouvez la synthèse de la commission des Comptes de la sécurité sociale du 6 juillet 2017.

 

Arrêté du 3 août 2017 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code...

 

Retrouvez la note FEHAP mise à jour sur la mise en œuvre de la campagne tarifaire 2017 avec 3 grands axes dont un concernant le cadrage général de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2017,

 

Cette circulaire précise les orientations nationales relatives au FIR pour 2017, les ressources du FIR, les règles d’attribution et de gestion des crédits par les ARS, les modalités de suivi des dépenses, les principes d’évaluation des missions financées.

 

La DGOS vient de transmettre les éléments relatifs à la 1ère circulaire budgétaire de campagne 2017 des établissements de santé ainsi que la 1ère circulaire FMESPP 2017 qui ont été signées par la Ministre.

 

L’arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domici...

 

Un diaporama relatif à la nouvelle dotation MIG « Primo-prescription de chimiothérapie orale » a été présenté par la DGOS en mars dernier.

 

Nous vous relayons un message de la DGOS indiquant que les premiers versements de DMA et la minoration concomitante des DAF et prix de journée interviendra en juin

 

Arrêté du 3 avril 2017 relatif aux paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire.