Publication de l’arrêté du 2 mai 2017 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé

Cet arrêté du 2 mai 2017 publié au JO du 5 mai 2017 vient rétablir les règles de facturation des hôpitaux de jour en vigueur en 2016, en attendant la finalisation de la nouvelle instruction "frontière", visant à actualiser la circulaire du 15 juin 2010. Ainsi,  les règles de facturation antérieures au 1er mars 2017 pour les hôpitaux de jour sont rétablies et  c’est la version 2016 des articles 11 et 11bis de l'arrêté prestations MCO qui définit les différents forfaits alloués aux établissements de santé qui s’applique.

La concertation sur l'instruction "frontière" se poursuit , vous pouvez retrouver tous les avis de la FEHAP sur ce dossier. L’instruction « frontière » donnera lieu à la publication d’un nouvel arrêté.