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Vous trouverez ci-joint la seconde circulaire de campagne 2018 tarifaire et budgétaire au titre de l’exercice 2018.

 

La FEHAP interpelle la DGOS sur les modalités de neutralisation de l’augmentation du Forfait Hospitalier Journalier; courrier en pièce jointe à consulter ci-dessous.

 

Ce texte paru au Journal Officiel fixe notamment la liste des missions d'intérêt général.

 

Ce texte concerne les dotations régionales,les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) et le montant des transferts prévus dans le code de la sécurité sociale

 

Retrouvez la note FEHAP mise à jour sur la mise en œuvre de la campagne tarifaire 2018.

 

Arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

 

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés

 

Comme chaque année, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, des notices sont réalisées par l’ATIH.

 

Retrouvez la présentation du Comité de Pilotage MCO de la DGOS qui s'est tenu le 21 mars dernier.

 

Arrêté du 13 mars 2018 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation