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Retrouvez la note FEHAP mise à jour sur la mise en œuvre de la campagne tarifaire 2018.

 

Arrêté du 17 avril 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation

 

Arrêté du 17 avril 2018 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés

 

Comme chaque année, dans le cadre de la campagne tarifaire et budgétaire, des notices sont réalisées par l’ATIH.

 

Retrouvez la présentation du Comité de Pilotage MCO de la DGOS qui s'est tenu le 21 mars dernier.

 

Arrêté du 13 mars 2018 fixant pour l'année 2017 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

 

Cette instruction adressée aux ARS et aux établissements de santé est relative aux coefficients applicables (coefficient prudentiel et minorateurs liés aux reprises des bénéfices fiscaux liés aux coûts du travail ) aux tarifs des établissements de santé mentionnés de l’article L. 162-22-6 du code de...

 

La CNAM a mis à disposition le fichier des Groupes Homogène de Séjour (GHS) pour les éditeurs.

 

Publication de deux arrêtés rectificatifs en date du 2 mars fixant pour l'année 2017 l'objectif des dépenses d'assurance maladie.

 

Publication de l'arrêté du 2 mars 2018 portant détermination pour 2017 de la dotation nationale de financement des Missions d'Intérêt Général et d'Aide à la Contractualisation (MIGAC).