Mise en œuvre de la campagne 2018 : arrêté du 28 février 2018 fixant la valeur du coefficient

Publication de l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
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